Le projet de décret relatif à l’affichage publicitaire.

Analyse du projet de décret sur l'affichage publicitaire  fait par le RAP (Résistance à l'agression publicitaire)
http://www.antipub.org

Le projet de décret relatif à l’affichage publicitaire vient de paraître, pour une consultation publique de 2 semaines, jusqu’au 11 mars 2011.

Ce décret est d’une grande importance en ce qui concerne la lutte contre la pollution mentale et visuelle, imposée partout en France. La réglementation définie par le gouvernement, ne peut certes pas rattraper les erreurs et reculs enregistrés par la loi Grenelle II. Ainsi il est impossible a ce stade, de proscrire complètement les écrans numériques ou les bâches ; tout comme on ne peut revenir sur la légalisation du micro-affichage.

Mais le gouvernement via cette réglementation peut agir pour réduire les nuisances de l’affichage publicitaire, que ce soit en matière de format, de densité, de gaspillage énergétique etc.

Le projet de décret paru ce jour comporte quelques points positifs :

une limitation dans le temps de l’autorisation accordée pour les bâches publicitaire, ce qui permettra d’éviter les bâches ad vitam eternam
la limitation à 12 m² de la surface publicitaire sur les bâches
un début de règle en matière de densité, qui devrait faire tomber quelques panneaux dans des zones particulièrement dévastées
la prise en considération des petites villes et villages de moins de 10 000 habitants qui devraient être épargnés de la publicité lumineuse et des panneaux grands formats
un début de règles d’extinction des panneaux énergivores la nuit.

Mais il comporte aussi des mesurettes qui ne répondent pas aux enjeux.

La question essentielle des formats n’est pas réglée puisqu’on passe de 16m² à 12 m² pour la taille des panneaux publicitaires. 4x3 = 12. Donc le format maximal est au final le même que celui déjà largement pratiqué en France. Le fameux 4x3 a encore de beaux jours devant lui. Et il est regrettable que rien de soit fait pour limiter les panneaux scellés au sol.

L’extinction des panneaux la nuit est certes un petit début prometteur mais là encore le geste est timide, puisqu’il n’est envisagé une extinction que de minuit à 6 heures du matin et que le mobilier urbain est exclu de cette mesure. Pas de quoi faire de réelles économies, ni agir vraiment contre le gaspillage énergétique qui s’exhibe ainsi dans l’espace public, car contrairement aux Français qui prennent l’habitude d’éteindre la lumière en quittant une pièce, les afficheurs eux n’éteignent pas leurs panneaux. Pas de quoi non plus lutter contre la pollution lumineuse largement causée par les enseignes éclairées toute la nuit, bien en dehors des horaires d’ouverture des magasins.

Le format maximal pour les écrans numériques vidéo est également beaucoup trop important. Les télévisions géantes de 2,5 m² vont ainsi bientôt se déployer partout en France, aux abords des villes et dans les rues. Ces écrans sont très difficiles à éviter du regard et sont donc une agression publicitaire supplémentaire, ainsi qu’une gabegie énergétique.

Nous en appelons aux élus, aux citoyens, aux amoureux des paysages ou simplement à tous ceux qui en ont assez de l’agression publicitaire, à soutenir les propositions que nous avons faites, pour une réglementation ferme et volontaire :

• 2 m² maximum pour tous les panneaux de publicité et les publicités sur bâche
• inscrire le principe d’égalité entre affichage libre et affichage publicitaire
• limiter à 0,35 m² les écrans vidéo utilisés à des fins publicitaires ou d’enseigne
• éteindre les enseignes à la cessation d’activité de l’établissement (au plus tard 1 heure après la cessation)
• éteindre les publicités à l’extinction de l’éclairage public et pendant les périodes de pics de consommation électrique
• limiter le micro-affichage : 1 panneau par établissement d’une taille maximale de 0,35 m², soit 50x70 cm
• interdire les véhicules publicitaires et le pelliculage des vitres des bus, tram et taxis
• supprimer le régime particulier applicable aux « mobiliers urbains publicitaires d’information (MUPI)

Le ROC06 ne se fait pas grande illusion sur la mesurette qui risque d'être prise. Nous soutenons les propositions du RAP, mais les véritables objectifs sont bien plus grands que ceux là. Car une réglementation même sévère qui n'est pas appliqué. Nous recommandons ainsi de :

• Sanctionner réellement et lourdement l'affichage publicitaire sur les affichages libres.
• Interdire les écrans vidéo et les affichages lumineux utilisés à des fins publicitaires : cette énergie consommé pour la publicité est un mésusage.